Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2024

1. Accord sur les Termes

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2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le "Contenu") et les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, des juridictions étrangères et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse. À condition que vous soyez éligible pour utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le Site ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées ou validées par nous. En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

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  • Vous livrer à un cadrage non autorisé ou à la création de liens vers le Site.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
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  • Vous livrer à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
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5. Limitation de Responsabilité

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6. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France applicables aux accords conclus et à exécuter intégralement en France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

7. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site. Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement le Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site pendant une interruption ou une interruption du Site. Rien dans ces Conditions d'Utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le Site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec celui-ci.

8. Contactez-Nous

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

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